Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

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Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Derrière le terme de passoire thermique se cachent des habitations privées ou des bâtiments publics qui subissent des ponts thermiques. Autrement dit, ces logements sont très mal isolés.
L'année de construction est un bon indice pour évaluer la qualité de l'isolation. La première réglementation thermique ne datant que de 1974, les matériaux de construction utilisés avant 1975 étaient très peu isolants. Mais seul un diagnostic permettra d'évaluer si les travaux effectués ont été suffisants ou si les matériaux se sont dégradés avec le temps.
Pour déterminer la performance de l'isolation de votre logement, il convient de faire établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel agréé.

Lors de la mise en vente, nous vous proposerons différents diagnostiqueurs immobiliers en fonction de votre secteur au meilleur prix.

Ce document met en lumière deux classements différents :
  • les consommations énergétiques ;
  • les émissions de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic de Performance Énergétique donne une note allant de A à G dans ces deux catégories.

Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsqu’il obtient un score de F ou G.

Quelles sont les mesures imposées par la loi énergie-climat ?

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 a pour but de lutter contre le réchauffement climatique, et met en lumière le rôle essentiel de la rénovation thermique.

Elle fixe un objectif à 10 ans, celui de passer toutes les passoires thermiques en classe E sous peine de sanctions. 

Qu'est ce qui change en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience a renforcé les exigences. Elle interdit progressivement la location des logements énergivores, considérés comme énergétiquement indécents.
Cette interdiction est graduelle afin de laisser le temps aux bailleurs de s’adapter aux nouvelles obligations. À compter du 1er janvier 2023, elle cible tous les logements de France métropolitaine dont la consommation annuelle d’énergie finale dépasse 450 kWh par m² de surface habitable. Ce seuil est fixé par le décret du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique. Cela concerne 90 000 logements en France.
Concrètement, les propriétaires de ces logements énergivores ne peuvent plus signer de nouveau bail tant qu’ils n’ont pas amélioré l’étiquette énergie de leur bien. Cette interdiction de location ne touche pas les contrats en cours. Elle s’appliquera néanmoins dès le renouvellement du bail ou en cas de changement de locataire.

À compter d’avril 2023, un audit énergétique viendra compléter le DPE d’un bien mis en vente considéré comme une passoire thermique. 

Les prochaines étapes à anticiper

La loi prévoit de renforcer progressivement les critères de décence énergétique. Au fil des ans, de plus en plus de logements énergivores seront interdits à la location.

Les échéances sont précisées à l’article 160 de la loi Climat et Résilience d’août 2021. Il n’est plus question de seuil de consommation annuelle énergétique finale, mais uniquement de classe énergétique. Ainsi :
  • À partir du 1er janvier 2025, tous les logements avec un DPE G seront interdits à la location en France métropolitaine.
  • À partir du 1er janvier 2028, tous les logements avec un DPE F et G seront interdits à la location en France métropolitaine.
  • À partir du 1er janvier 2034, tous les logements avec un DPE E, F et G seront interdits à la location en France métropolitaine.

Dans les territoires d’Outre-mer, les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir du 1er janvier 2028. L’interdiction s’étendra aux logements classés F au 1er janvier 2031.

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Publié le 06/01/2023 par
Thomas BONILLO

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