Qu'est ce que l'ERP ?

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Qu'est ce que l'ERP ?

État des Risques et Pollutions

Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

ERP signifie État des Risques et Pollutions. Jusque-là connu principalement sous le nom d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ce document officiel (formulaire CERFA) existe depuis plusieurs années et a été enrichi au fil des ans.
Le diagnostic ERP sert à informer les futurs acquéreurs et locataires des possibles risques naturels, technologiques, miniers, dans les zones de sismicité, dans les zones à potentiel radon ou situé dans un secteur d’Informations sur les sols (pollution des sols...) ainsi que la prescription de travaux et leurs réalisations. 
Aussi, une information concernant l’exposition au bruit est également indiquée dans les communes situées à proximité d’un aéroport. 

Le diagnostic ERP regroupe tous les risques naturels, technologiques et miniers comme : 
  • Les mouvements de terrain, 
  • Les inondations et crues torrentielles, 
  • Les risques industriels divers, 
  • La pollution des sols, 
  • La présence de radon
  • Les feux de forêt, etc. 
Et il peut comporter d’autres informations comme :
  • Le transport de matières dangereuses par canalisations enterrées, 
  • Les accidents industriels, nucléaires, 
  • Les ruptures de barrage…

Au 1er janvier 2023 s’ajouteront les informations sur le recul du trait de côte si le bien est situé dans un périmètre concerné.

Ce qui change au 1er janvier 2023 pour la vente et la location


Le diagnostic ERP devra être présenté aux potentiels acquéreurs ou locataires à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l’annonce immobilière. 
Il fait partie intégrante du DDT ou dossier de diagnostic technique. Sa réalisation est entre les mains de sociétés expertes dont les bases de données sont très bien renseignées.

Qui est concerné par l’ERP ?


Chaque propriétaire d’un bien immobilier, terrain y compris, doit être en mesure de le présenter en cas de vente ou de mise en location dès lors que l’emplacement du bien le justifie. 

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Thomas BONILLO

Gérant

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Publié le 04/01/2023 par
Thomas BONILLO

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