Qu'est ce que l'ERP ?
État des Risques et Pollutions
ERP signifie État des Risques et Pollutions. Jusque-là connu principalement sous le nom d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ce document officiel (formulaire CERFA) existe depuis plusieurs années et a été enrichi au fil des ans.
Le diagnostic ERP sert à informer les futurs acquéreurs et locataires des possibles risques naturels, technologiques, miniers, dans les zones de sismicité, dans les zones à potentiel radon ou situé dans un secteur d’Informations sur les sols (pollution des sols...) ainsi que la prescription de travaux et leurs réalisations.
Aussi, une information concernant l’exposition au bruit est également indiquée dans les communes situées à proximité d’un aéroport.
Le diagnostic ERP regroupe tous les risques naturels, technologiques et miniers comme :
- Les mouvements de terrain,
- Les inondations et crues torrentielles,
- Les risques industriels divers,
- La pollution des sols,
- La présence de radon
- Les feux de forêt, etc.
- Le transport de matières dangereuses par canalisations enterrées,
- Les accidents industriels, nucléaires,
- Les ruptures de barrage…
Au 1er janvier 2023 s’ajouteront les informations sur le recul du trait de côte si le bien est situé dans un périmètre concerné.
Ce qui change au 1er janvier 2023 pour la vente et la location
Le diagnostic ERP devra être présenté aux potentiels acquéreurs ou locataires à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l’annonce immobilière.
Il fait partie intégrante du DDT ou dossier de diagnostic technique. Sa réalisation est entre les mains de sociétés expertes dont les bases de données sont très bien renseignées.
Qui est concerné par l’ERP ?
Chaque propriétaire d’un bien immobilier, terrain y compris, doit être en mesure de le présenter en cas de vente ou de mise en location dès lors que l’emplacement du bien le justifie.
Besoin d’une
estimation de votre bien ?
Notre équipe se charge de la réalisation de votre estimation. Cette dernière est offerte pour tout mandat de vente.
Publié le 06/01/2023 par
Thomas BONILLO
Thomas, le créateur de Porte des Cévennes Immobilier
Ayant grandi avec une grand-mère qui était elle-même du métier pendant plus de 30 ans à Anduze, Thomas a développé une passion pour le métier dès son plus jeune âge.
C'est pourquoi il a créé Porte des Cévennes Immobilier avec comme philosophie : la qualité de service et le conseil en tout temps.
En tant qu'agent immobilier déterminé, Thomas s'engage à utiliser les meilleurs outils digitaux et mettre à profit son expérience et ses connaissances pour offrir un service de qualité supérieure.
Il travaille sans relâche pour garantir la satisfaction de ses clients.
